Termes et conditions

1. Acceptation des termes

En utilisant nos services ou en naviguant sur notre site web, vous acceptez d'être lié par les présents termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Services Comptables Professionnels offre les services suivants :

• Comptabilité pour particuliers et entreprises
• Préparation de déclarations fiscales
• Conseil financier et fiscal
• Tenue de livres comptables
• États financiers et rapports

3. Engagement du client

3.1 Fourniture d'informations

Le client s'engage à :

• Fournir des informations complètes et exactes
• Remettre tous les documents nécessaires en temps voulu
• Signaler tout changement de situation
• Respecter les délais convenus

3.2 Responsabilité du client

Le client demeure responsable de :

• L'exactitude des informations fournies
• La conservation des documents originaux
• Le respect des obligations fiscales
• La prise de décisions d'affaires

4. Nos engagements

4.1 Qualité des services

Nous nous engageons à :

• Fournir des services professionnels de qualité
• Respecter les normes comptables en vigueur
• Maintenir la confidentialité des informations
• Respecter les délais convenus

4.2 Compétences professionnelles

Nos services sont assurés par des professionnels qualifiés possédant :

• Les compétences techniques requises
• Une connaissance des lois fiscales québécoises
• Une formation continue mise à jour
• Une assurance responsabilité professionnelle

5. Tarification et paiement

5.1 Tarifs

Nos tarifs sont :

• Communiqués avant la prestation des services
• Basés sur la complexité et le temps requis
• Sujets à modification avec préavis
• Exempts de taxes si applicable

5.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible :

• Selon les termes convenus (à l'avance ou à la livraison)
• Dans les 30 jours suivant la facturation
• Par les moyens acceptés (chèque, virement, etc.)
• En totalité sauf arrangement contraire

6. Confidentialité

Nous respectons la confidentialité de vos informations conformément à notre Politique de confidentialité et aux obligations professionnelles.

7. Limites de responsabilité

7.1 Exclusions

Notre responsabilité ne couvre pas :

• Les erreurs dues à des informations incomplètes ou inexactes
• Les décisions d'affaires prises par le client
• Les conséquences de non-respect des recommandations
• Les changements législatifs postérieurs à nos services

7.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web (textes, images, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier nos services :

• Avec un préavis de 30 jours
• En payant les services déjà rendus
• En reprenant ses documents

9.2 Résiliation par nous

Nous pouvons résilier nos services en cas de :

• Non-paiement des honoraires
• Non-collaboration du client
• Conflit d'intérêts
• Comportement inapproprié

10. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou défaillances dus à des causes indépendantes de notre volonté (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

11. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions. Les modifications importantes seront communiquées aux clients.

12. Loi applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec.

13. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions :

14. Divisibilité

Si une disposition de ces termes est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

15. Accord complet

Ces termes et conditions constituent l'accord complet entre les parties concernant l'utilisation de nos services.