Avis de non-responsabilité

1. Avis général

Cet avis de non-responsabilité régit l'utilisation de notre site web et de nos services comptables. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez les termes de cet avis.

2. Nature des services

Services Comptables Professionnels fournit des services comptables, fiscaux et de conseil financier. Nos services sont destinés à vous accompagner dans la gestion de vos finances, mais ne constituent pas :

• Des conseils d'investissement spécialisés
• Des garanties de résultats financiers
• Des promesses de rendement ou de profit
• Des conseils juridiques spécialisés

3. Limitations de responsabilité

3.1 Informations fournies

Les informations et conseils fournis sont basés sur notre compréhension des lois et règlements en vigueur au moment de la prestation. Nous ne garantissons pas :

• L'exactitude absolue de toutes les informations
• L'applicabilité à toutes les situations
• La permanence des avantages fiscaux
• L'absence de changements législatifs

3.2 Décisions du client

Le client demeure entièrement responsable de :

• Ses décisions d'affaires et financières
• L'interprétation et l'application de nos recommandations
• Le respect des obligations fiscales et légales
• La vérification de l'exactitude des informations fournies

4. Exclusions de responsabilité

4.1 Dommages indirects

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, notamment :

• Perte de profits ou de revenus
• Interruption d'activité
• Perte d'opportunités
• Dommages consequentiels

4.2 Circonstances exceptionnelles

Notre responsabilité est exclue en cas de :

• Force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, etc.)
• Changements législatifs imprévisibles
• Défaillance de systèmes informatiques tiers
• Actions ou omissions de tiers

5. Informations du site web

5.1 Contenu général

Le contenu de notre site web est fourni à titre informatif uniquement. Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations, mais ne garantissons pas :

• L'exactitude complète du contenu
• La mise à jour constante des informations
• L'absence d'erreurs ou d'omissions
• L'adéquation à vos besoins spécifiques

5.2 Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

6. Limitation monétaire

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers le client est limitée au montant des honoraires payés pour les services spécifiques ayant causé le dommage.

7. Obligations du client

Le client reconnaît et accepte :

• La nécessité de vérifier toutes les informations fournies
• L'importance de consulter d'autres professionnels si nécessaire
• Sa responsabilité dans la prise de décisions
• L'obligation de nous informer de tout changement pertinent

8. Évolution des lois

Les lois fiscales et comptables évoluent constamment. Nos conseils et services sont basés sur la législation en vigueur au moment de la prestation. Nous recommandons :

• De nous consulter régulièrement pour des mises à jour
• De rester informé des changements législatifs
• D'adapter vos stratégies selon les nouvelles réglementations

9. Assurance professionnelle

Nous maintenons une assurance responsabilité professionnelle appropriée conformément aux exigences professionnelles. Cette assurance couvre les erreurs et omissions dans l'exercice normal de nos activités.

10. Recours et résolution de conflits

En cas de différend :

• Nous encourageons la résolution amiable
• La médiation peut être envisagée
• Les tribunaux du Québec ont juridiction
• Le droit québécois s'applique

11. Modifications de cet avis

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web.

12. Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité :

13. Acceptation

En utilisant nos services ou notre site web, vous confirmez avoir lu, compris et accepté cet avis de non-responsabilité dans son intégralité.