Politique de confidentialité

1. Introduction

Services Comptables Professionnels s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

2. Informations que nous collectons

2.1 Informations personnelles

Nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Nom complet et coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Numéro d'assurance sociale (si nécessaire pour les services fiscaux)
• Informations financières et fiscales
• Documents d'entreprise (si applicable)
• Informations de contact et préférences de communication

2.2 Informations techniques

Lors de votre visite sur notre site web, nous pouvons collecter :

• Adresse IP et informations de navigateur
• Pages visitées et temps passé sur le site
• Données de cookies (avec votre consentement)

3. Utilisation de vos informations

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

• Fournir nos services comptables et fiscaux
• Vous contacter concernant nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer la qualité de nos services
• Traiter vos demandes et répondre à vos questions

4. Partage d'informations

Nous ne vendons, ne louons ni ne divulguons vos informations personnelles à des tiers, sauf :

• Avec votre consentement explicite
• Pour respecter les obligations légales (ex: Revenu Québec, ARC)
• Pour protéger nos droits légitimes
• Aux prestataires de services sous contrat (avec obligations de confidentialité)

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Cela inclut :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux informations personnelles
• Formation du personnel sur la confidentialité
• Audits réguliers de sécurité

6. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. En règle générale :

• Dossiers clients : 6 ans après la fin du mandat
• Documents fiscaux : selon les exigences légales
• Informations de contact : jusqu'à ce que vous vous désabonniez

7. Vos droits

Vous avez le droit de :

• Accéder à vos informations personnelles
• Corriger les informations inexactes
• Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Retirer votre consentement à tout moment
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

8. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via notre bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

9. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. Les modifications importantes seront communiquées via notre site web ou par courriel.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

12. Lois applicables

Cette politique de confidentialité est régie par les lois du Québec et du Canada, notamment :

• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec)
• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada)
• Code civil du Québec